Réglementations et normes
La certification CEKAL s'inscrit
dans un contexte normatif et réglementaire. Vous trouverez
ci-dessous
les principaux textes applicables.
- Normes relatives à la durabilité et/ou à la qualité : www.afnor.fr
produits de base : verre de silicate sodo-calcique (EN 572) - vitrages isolants (EN 1279) - vitrages feuilletés (EN 12543, EN 14449) - vitrages trempés et trempés HST (EN 12150, EN 14179)
- Normes produits relatives aux performances : www.afnor.fr
thermiques (EN 673) - acoustiques (EN 140) - sécurité (EN 12600 et EN 356)
- Normes relatives à la mise en œuvre : www.verre.org
NF DTU 39
- Réglementations : www.legifrance.gouv.fr
certification
des produits industriels : code de la consommation - garantie décennale
: article 1792 du code civil - réglementation thermique construction
neuve RT 2005 - réglementation
thermique travaux d'installation et de remplacement arrêté du 3 mai
2007 - crédit d'impôt arrêté du 13/11/2007 (5 B -10.09)- réglementation
acoustique
NRA
- Autres textes
subventions ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) : www. anah.fr
