Instances de certification
Le
comité de certification rassemble toutes les parties concernées
(fabricants, utilisateurs, organismes techniques...) et pilote la
certification. Il examine, tous les 6 mois, les résultats des contrôles
et essais, décide de l’attribution, du maintien ou de la suspension de
la certification. Il définit les règles de certification et fixe les
orientations majeures.
