Nouveau constituant
En
cas d’emploi de nouveau constituant, le centre de production doit
solliciter une autorisation d’emploi auprès de CEKAL, avec copie à l’OMV.
CEKAL répond soit en adressant une autorisation d’emploi soit en indiquant l’essai requis.
A Noter
: lorsque le nouveau constituant est un type de mastic de scellement
non encore utilisé par le centre de production, il s’agit d’une demande
de nouveau procédé (consulter la rubrique correspondante).
